Indicatif légal d’éditeur:
Tania Sinapi
Ella-Couture
Am Rodderberg 8
51105 Köln
Allemagne
Téléphone: 0049 (0) 221-20474079
Email: ellacouturepattern@outlook.com
Responsable des contenus selon § 18 paragraphe 2 MStV:
Frau Tania Sinapi
Am Rodderberg 8
51105 Köln
Deutschland
En raison du statut de petit entrepreneur, la TVA n’est pas stipulée dans la facture en vertu de l’Art. 19 UStG [loi allemande relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires].
Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.
Nous sommes membres de l’initiative “FairCommerce” depuis 23.11.2021.
Pour plus d’informations, consultez: www.haendlerbund.de/faircommerce.